Le ministère de l’Éducation Nationale a publié 2 guides d’accompagnement, l’un concernant l’accompagnement en cas d’incivilité ou d’agression dans le cadre de nos fonctions et l’autre concernant l’accompagnement des personnels en cas de dépôt de plainte à leur encontre.
https://eduscol.education.fr/979/prevenir-et-agir-contre-les-violences
Le premier guide rappelle qu’aucune menace ou agression, physique ou verbale, ne peut être tolérée
contre un membre de la communauté éducative. Il indique les réflexes à adopter mais aussi la manière d’enclencher les procédures disciplinaires. Enfin, un chapitre est consacré au dépôt de main courante et au dépôt de plainte. Il est précisé notamment que lors du dépôt de plainte, le salarié est systématiquement accompagné dans ses démarches par un membre de l’équipe de direction de l’établissement. Il est également rappelé l’existence de la protection fonctionnelle qui peut être demandée par tout agent victime, à condition qu’aucune faute personnelle détachable de l’exercice de ses fonctions ne lui soit imputable. Cette protection peut revêtir différentes formes (prise en charge totale ou partielle des frais de justice, soutien psychologique, assistance juridique, réparation du préjudice subi, etc.).
Le deuxième guide a été conçu pour accompagner tous les agents qui font l’objet d’une plainte en lien direct avec l’exercice de leurs fonctions ou ayant un effet sur la vie de l’école, de l’établissement ou du service. Le guide précise, qu’en cas de dépôt de plainte, l’agent est invité à se rapprocher d’un représentant du personnel qui pourra l’accompagner ainsi que de son chef d’établissement. Un référent RH de proximité sera désigné pour accompagner l’agent et il pourra rencontrer la médecine de prévention, l’assistant social des personnels et/ou un psychologue du travail. L’agent peut aussi demander par écrit au Recteur le bénéfice de la protection fonctionnelle et contacter le dispositif d’écoute et de soutien psychologique mis en place par la MGEN (0 805 500 005).
Le ministère a également publié un mémento sur la conduite à tenir en cas d’infractions en milieu scolaire. Les infractions ciblées sont de nature variée : menaces, violences verbales, violences physiques, violences sexuelles, rackets, bizutage, vol, dégradations, intrusions ou stupéfiants. Pour chaque infraction, le mémento rappelle la qualification pénale avec les articles de loi de référence et la conduite à tenir à la fois vis à vis de la victime et de l’auteur des faits.