Réuni ce jour pour un groupe de travail consacré aux accidents de services, les onze membres présents de la FS SSCT Académique installée récemment ne peuvent que regretter l’absence d’un responsable du rectorat pour la deuxième fois sur les deux premiers groupes de travail. Cette deuxième absence nous inquiète fortement et nous ne souhaitons pas y voir un manque d’intérêt pour nos travaux pourtant indispensables et largement prévus par le décret de 2020.

Or la prise de décision rapide est essentielle pour faire enfin avancer le travail de la FS initié il y a déjà plusieurs années par le CHSCTA.

Nous regrettons fortement l’absence de données chiffrées relatives aux accidents de service et des maladies professionnelles. Celles-ci sont indispensables. L’omission de transmission rend impossible notre travail de ce matin.

Nous choisissons donc de quitter ce GT et vous faisons part des exigences suivantes pour enfin pouvoir commencer notre travail en ayant les données nécessaires à l’accomplissement de nos prérogatives :

• le nombre d’accidents de service et d’accidents de travail (type d’accident, la gravité, le degré de criticité, la répétitivité, le nombre de jours d’arrêt de travail)
• les dossiers et données statistiques de maladies professionnelles
• la répartition géographique et selon le type d’établissement
• l’organisation des services de la DPAE 4 ainsi qu’un contact privilégié

Le décret prévoit que dès que l’imputabilité au service est acquise, la FS du CSA est informée et doit déclencher une enquête. En conséquence, nous demandons à présent d’être informés en temps réel de tout accident dont l’imputabilité au service est acceptée.. Nous demandons que les dossiers de déclaration d’accident de service soient transmis aux secrétaires des différentes formations spécialisées.

Les 5 organisations syndicales demandent la tenue d’une FS SSCT académique dans les plus brefs délais afin de mettre en place un fonctionnement des instances cohérent.